Grille tarifaire
A – LOCATION DES LOCAUX VIDES A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL
1) Location inférieure à un an : 16 % T.T.C. (sauf cas particulier)
2) Location de 3 ans, 6 ans et + : 10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)
B – LOCATION DE LOCAUX MEUBLES D’UNE DUREE SUPERIEURE A 90 JOURS
15 % T.T.C. (sauf cas particulier)
C – AUTRES LOCATIONS
10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)
D – GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU INDUSTRIEL
10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)
E – LOCATION SAISONNIERE
- Honoraires : 15 % T.T.C. Hors assurances.
- Commission de commercialisation : 18 % T.T.C.
F – HONORAIRES DE LOCATION ET HONORAIRES DE REDACTION D’ACTE
- A la charge du locataire :
Visite : 1 € TTC/m2
Constitution du dossier : 4 € TTC/m2
Rédaction d'acte : 5 € TTC/m2
Etat des lieux : 3 € TTC/m2
- A la charge du propriétaire : (minimum)
Visite : 1 € TTC/m2
Constitution du dossier : 4 € TTC/m2
Rédaction d'acte : 5 € TTC/m2
Etat des lieux : 3 € TTC/m2
G – HONORAIRES SYNDIC
Entre 130 et 200 € TTC par lot principal en fonction de la spécificité de l'immeuble :
Nombre de lots, présence de gardien, piscine, contrats, taille des parties communes, âge de l'immeuble...
Honoraires spécifiques :
- Frais de mutation (charge vendeur) : 300 € TTC
- Mise en demeure : 41,86 € TT
- Compte séparé : gratuit
H – HONORAIRES VENTES
< à 30 000 € : commission Minimale de 3000 € T.T.C. - Négociable
> à 30 000€ : Commission de 7% - Négociable
A la charge du vendeur sauf délégation de mandat et autres exceptions à la charge de l'acquéreur
La T.V.A. est calculée sur la base de 20 %.
Dans le cas d’une augmentation ou d’une diminution de ce taux, cette variation sera automatiquement appliquée à ces barèmes.
Transaction sans perception ou détention de fonds hors rémunération