Grille tarifaire

A – LOCATION DES LOCAUX VIDES A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL

1) Location inférieure à un an : 16 % T.T.C. (sauf cas particulier)

2) Location de 3 ans, 6 ans et + : 10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)

B – LOCATION DE LOCAUX MEUBLES D’UNE DUREE SUPERIEURE A 90 JOURS

 15 % T.T.C. (sauf cas particulier)

C – AUTRES LOCATIONS

10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)

D – GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU INDUSTRIEL

10 % T.T.C. Hors assurances (sauf cas particulier)

E – LOCATION SAISONNIERE

- Honoraires : 15 % T.T.C. Hors assurances.

- Commission de commercialisation : 18 % T.T.C.

F – HONORAIRES DE LOCATION ET HONORAIRES DE REDACTION D’ACTE

- A la charge du locataire :

Visite : 1 € TTC/m2
Constitution du dossier : 4 € TTC/m2
Rédaction d'acte : 5 € TTC/m2
Etat des lieux : 3 € TTC/m2

- A la charge du propriétaire : (minimum)

Visite : 1 € TTC/m2
Constitution du dossier : 4 € TTC/m2
Rédaction d'acte : 5 € TTC/m2
Etat des lieux : 3 € TTC/m2

G – HONORAIRES SYNDIC

Entre 130 et 200 € TTC par lot principal en fonction de la spécificité de l'immeuble :

Nombre de lots, présence de gardien, piscine, contrats, taille des parties communes, âge de l'immeuble...

Honoraires spécifiques :

- Frais de mutation (charge vendeur) : 300 € TTC

- Mise en demeure : 41,86 € TT

- Compte séparé : gratuit

H – HONORAIRES VENTES

< à 30 000 € : commission Minimale de 3000 € T.T.C. - Négociable

> à 30 000€ : Commission de 7% - Négociable

A la charge du vendeur sauf délégation de mandat et autres exceptions à la charge de l'acquéreur

La T.V.A. est calculée sur la base de 20 %.
Dans le cas d’une augmentation ou d’une diminution de ce taux, cette variation sera automatiquement appliquée à ces barèmes.

Transaction sans perception ou détention de fonds hors rémunération

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