Grand Large Immobilier - calcul de plus-value 2012
Jusqu'au 31 Janvier 2012, l'exonération de plus-value (hors résidence principale) est de 10 % par an au-delà de 5 ans de détention du bien soit une exonération complète au bout de 15 ans.
Le nouveau système établit une exonération de la taxe de 2% par an entre la 6ème et la 17ème année de détention, 4% entre la 18ème et la 24ème année puis 8% à partir de la 25ème soit un abattement total à partir de la 30ème année de possession du bien.
Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, l'inflation n'entre pas en compte dans le calcul de la plus-value.
Le prélèvement libératoire (relevé au 1er janvier 2011) est de 19 % auquel s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux (CSG-CRDS), d'ou une taxe globale de 32,5 %.
Avant la précédente réforme (loi des finances 2004 alors que N. Sarkozy était ministre de l'économie et des finances), la plus-value était intégrée aux revenus (formulaire spécifique) et donc soumise au barème progressif de l'impôt. Pour mémoire l'abattement qui s'appliquait alors à compter de la 3éme année de possession du bien était de 5% par an (toujours hors résidence principale, bien que les conditions étaient à l'époque moins souples qu'aujourd'hui), soit une exonération totale au bout de 22 ans.
A noter également qu'avant 2004, l'érosion monétaire était prise en compte dans ce calcul...
Fabrice Riera
